RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE | Orion Sante

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Financements disponibles :

Calendrier des sessions

PrésentielFIF PL 1 jour
La responsabilité professionnelle des infirmières libérales
POITIERS (86)
COT INF 19 86 19
PARIS (75)
COT INF 19 75 19
LYON (69)
COT INF 19 69 19
ORLEANS (45)
COT INF 19 45 19
BORDEAUX (33)
COT INF 19 33 19
MARSEILLE (13)
COT INF 19 13 19
CLERMONT-FERRAND (63)
COT INF 19 63 19
NANCY (54)
COT INF 19 54 19
CAEN (14)
COT INF 19 14 19
MACON (71)
COT INF 19 71 19
NICE (06)
COT INF 19 06 19
VANNES (56)
COT INF 19 56 19
VALENCE (26)
COT INF 19 26 19
METZ (57)
COT INF 19 57 19
PERPIGNAN (66)
COT INF 19 66 19

Public concerné : infirmières libérales

Durée : 1 jour

 

La responsabilité des infirmiers libéraux est large et transversale. En fonction des actes pratiqués, du matériel utilisé, ou des circonstances, la responsabilité engagée peut varier.

L’une est conçue dans un objectif de réparation, source d’indemnisation pour les victimes ; il s’agit de la responsabilité civile. L’autre a une vocation répressive : la responsabilité pénale ou disciplinaire.

Par ailleurs, la fréquence des actions en justice à l’encontre des professionnels de santé est en augmentation.

Quels évènements et préjudices subis par les victimes peuvent impliquer la responsabilité civile de l’infirmière ?

Quelle faute, manquement, imprudence, négligence peut mettre en cause sa responsabilité pénale ?

Et quelles conséquences disciplinaires et financières pour l’infirmière mise en cause ?

Cette formation apportera une meilleure connaissance du champ d’application et de la mise en œuvre de la responsabilité professionnelle et permettra aux infirmières libérales de prendre conscience des risques encourus dans l’exercice de la profession.

  • Identifier les différentes responsabilités professionnelles pouvant être engagées à l’encontre de l’infirmier libéral
  • Cerner les champs d’application de la responsabilité civile de l’infirmière libérale
  • Identifier les différents évènements pouvant impliquer la responsabilité pénale de l’infirmière libérale
  • Responsabilité civile : contractuelle et délictuelle
  • Responsabilité pénale, champ d’application et peines encourues : atteintes involontaires à l’intégrité physique, manquement délibéré à une obligation de sécurité et de prudence, mise en danger d’autrui, non-assistance à personne en péril, violation du secret professionnel
  • Connaissance des champs d’application de la responsabilité civile
  • Connaissance des actes relevant de la responsabilité pénale
  • Maitrise des risques encourus
  • Nombreux cas pratiques issus des jurisprudences
  • Etude de la législation applicable
  • Echanges et débats