Les actes courants et leur tarification dans la NGAP infirmière
Orion Santé
Pourquoi les actes courants occupent une place centrale ?
En pratique libérale, les actes courants constituent la grande majorité des soins facturés. Ils incluent notamment les injections, les pansements et les séances de surveillance. Ces actes sont codés à travers les lettres-clés AMI (actes médicaux infirmiers) et AIS (actes de soins infirmiers), auxquelles s’ajoutent les coefficients définis par la NGAP.
Leur importance ne tient pas seulement à leur fréquence, mais aussi à leur poids économique. Pour un cabinet libéral, la bonne application de ces cotations assure l’équilibre financier, tandis qu’une méconnaissance peut rapidement générer des litiges avec la CPAM.
Les actes courants constituent aussi la porte d’entrée dans la compréhension des règles plus complexes : cumul, majorations, soins spécifiques ou forfaits. 👉 Ces thématiques seront approfondies dans l’article dédié aux règles de cumul et majorations.
Comment coter les injections en pratique ?
Les injections sont parmi les actes les plus réalisés et les plus surveillés en matière de facturation. La NGAP distingue plusieurs cas :
- Injection sous-cutanée ou intramusculaire simple : AMI 1 (3,15 €).
- Injection intraveineuse directe : AMI 1,5 (4,73 €).
- Injection intraveineuse avec perfusion de courte durée : AMI 2,5 (7,88 €).
Un point essentiel concerne les séries d’injections. La NGAP prévoit que plusieurs injections effectuées au cours d’une même séance ne soient pas toutes facturées à taux plein : la première est rémunérée intégralement, les suivantes à un tarif réduit.
Les injections d’insuline méritent une attention particulière. En pratique, elles sont généralement facturées en AMI 1, mais lorsqu’elles s’inscrivent dans un Bilan de Soins Infirmiers (BSI), elles sont intégrées au forfait et ne peuvent plus être cotées séparément.
Quelle tarification pour les pansements ?
Les pansements sont l’autre grande catégorie d’actes courants. Leur cotation varie en fonction de la complexité du soin :
- Pansement simple : AMI 2 (6,30 €).
- Pansement complexe avec mèche ou profondeur importante : AMI 4 (12,60 €).
- Pansement lourd et prolongé : AMI 4, avec possibilité d’ajouts selon la situation (majorations spécifiques, déplacements).
La difficulté réside souvent dans la distinction entre simple et complexe. La NGAP définit le pansement complexe comme nécessitant une technique particulière (mèche, drainage, durée prolongée).
Autre particularité : lorsqu’un patient présente plusieurs plaies, le premier pansement est coté selon la nomenclature, mais les suivants sont soumis à des règles spécifiques de tarification. 👉 Ces règles seront détaillées dans l’article consacré aux règles de cumul et majorations.
Quel cadre pour la surveillance clinique ?
La surveillance clinique infirmière correspond principalement aux soins dispensés à des patients dépendants ou chroniques. Elle est codée en AIS 3 (7,95 €).
Pour être valable, cette cotation doit répondre à plusieurs critères :
- Le patient doit être reconnu en situation de dépendance.
- La prescription médicale doit mentionner explicitement la séance de surveillance.
- Chaque intervention doit être consignée dans le dossier patient.
La confusion la plus courante vient du fait que certains IDEL associent un simple contrôle ponctuel (prise de tension, glycémie) à un AIS 3. Or, cette lettre-clé correspond à une séance complète de soins et non à un geste isolé.
Enfin, certains actes techniques, comme la perfusion (AMI 9,5), incluent déjà une partie de surveillance. Il n’est donc pas possible de facturer un AIS 3 en complément.
Comment s’articulent les actes courants et le BSI ?
Depuis la réforme du Bilan de Soins Infirmiers (BSI), la tarification des actes courants a évolué. Le BSI, généralisé en 2023, repose sur trois forfaits journaliers (léger, intermédiaire, lourd) qui remplacent progressivement les cotations individuelles des soins pour les patients dépendants.
Cela signifie que certaines injections, pansements ou surveillances ne sont plus facturées à l’acte, mais intégrées dans un forfait global. Par exemple, une IDEL qui réalise une injection d’insuline dans le cadre d’un BSI ne peut pas facturer AMI 1 : l’acte est inclus dans le forfait du jour.
Cette évolution vise à simplifier la facturation, mais elle nécessite une adaptation constante des pratiques. Les IDEL doivent apprendre à identifier ce qui relève du BSI et ce qui reste coté à l’acte. 👉 Pour mieux comprendre l’impact de cette réforme, voir notre article sur Patients chroniques et cotation adaptée.
📚 Sources :
• Assurance Maladie – ameli.fr