NGAP - Frais de déplacement IDEL : IFD, IFI, IK, calculs, cas particuliers et dérogations

L’IFD constitue la base de la facturation des déplacements à domicile.
Elle s’applique lorsque :

• le domicile du patient et le cabinet infirmier se trouvent dans la même agglomération,

• ou lorsque la distance entre les deux est inférieure à 2 km en zone pleine (ou 1 km en zone montagne).

L’IFD peut être facturée à chaque séance de soins, selon la prescription. Plusieurs IFD peuvent donc être appliquées dans la même journée si plusieurs déplacements sont nécessaires.

👉 Elle ne s’applique toutefois pas dans le cadre du BSI (bilan de soins infirmiers), qui dispose de ses propres règles.

L’IFI concerne les patients dépendants nécessitant une prise en charge à domicile.
Elle s’applique uniquement en dehors du cabinet et peut être utilisée :

• avec les trois niveaux de forfaits BSA, BSB, BSC,

• ou lors d’une démarche infirmière initiale (recueil de données au domicile).

Particularité importante :

• L’IFI peut être facturée seule, car c’est une lettre clé à part entière, contrairement à l’IFD, qui n’est qu’une majoration.

• Elle est limitée à quatre par jour et par patient.

Florian précise que l’IFI est associée à un coefficient fixe, et que certaines situations (comme la facturation des majorations les dimanches ou jours fériés) nécessitent d’ajouter une IFI 0,01 pour rendre la cotation possible.

Les IK (indemnités kilométriques) s’appliquent lorsque :

• le patient et le cabinet infirmier ne sont pas dans la même agglomération,

• et que la distance qui les sépare dépasse 2 km (zone pleine) ou 1 km (zone montagne).

🔸 Méthode de calcul :

La distance se calcule entre le cabinet et le domicile du patient selon la règle du cabinet le plus proche.
Même si un autre cabinet se situe plus près du patient, c’est cette référence qui détermine le calcul des IK.

Formule simplifiée :
(distance aller + distance retour) – distance équivalente à l’IFD ou IFI
(soit 4 km en zone pleine, 2 km en zone montagne).

Florian explique la logique de la facturation dite en étoile :

• Le cabinet infirmier est le centre de l’étoile ;

• Chaque patient visité correspond à une branche ;

• Les distances sont facturées comme si l’on revenait au cabinet après chaque patient, même si ce n’est pas le cas en pratique.

Cette méthode permet de standardiser la facturation tout en respectant les règles NGAP.
Un plafonnement journalier est appliqué, et au-delà d’un certain seuil, les IK ne sont plus comptabilisés.

Deux principales exceptions à la règle du cabinet le plus proche :

1 • Les prises en charge PRADO (programme de retour à domicile après hospitalisation) : la règle du cabinet le plus proche ne s’applique pas.

2 • Les infirmiers en pratique avancée (IPA), qui bénéficient également d’une dérogation.

L’avenant 8 de la Convention nationale prévoit par ailleurs des accords locaux, permettant à chaque CPAM départementale de définir :

• les agglomérations concernées,

• les zones montagne/plaine,

• les procédures de dérogation entre cabinets (par exemple, lorsqu’un cabinet plus proche refuse une prise en charge).

Ces listes sont disponibles auprès de chaque caisse départementale.

Plusieurs patients dans un même domicile : un seul IFD ou IFI s’applique pour l’ensemble des patients soignés lors d’une même visite.

• Couples dépendants (BSI) : un seul déplacement par séance, mais ajout possible d’un IFI 0,01 pour activer les majorations si nécessaire

• Maisons de retraite et structures collectives :

> si l’établissement est géré par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) (ex : EHPAD, MAS), un seul déplacement peut être facturé ;

> sinon (ex : résidence autonomie, foyer soleil), un déplacement par patient est possible.

Lorsqu’un déplacement n’est pas prescrit, un dépassement d’honoraires peut être appliqué, appelé DD (dépassement de déplacement).

• Il est autorisé par la Convention nationale.

• Il doit être réalisé avec l’accord du patient (verbal suffisant).

• Le tarif est libre, mais doit rester mesuré.

Un second type de dépassement, le dépassement d’exigence, peut s’appliquer si le patient demande expressément à être pris en charge par un cabinet plus éloigné.

Florian conseille d’utiliser des outils comme ViaMichelin ou Mappy pour calculer les distances de façon fiable.
La distance à retenir est celle recommandée, pas nécessairement la plus courte, afin de refléter le trajet le plus usuel et réaliste.

Les questions du public ont porté sur :

• la différence entre zones plaines et montagne (déterminées par les caisses locales),

• les déplacements multiples dans les maisons seniors,

• la légalité des ordonnances modifiées par le patient (strictement interdit),

• les cotations pour les urgences à domicile (très limitées, hors perfusions),

• et la localisation des accords locaux (à demander directement à la CPAM).

Ce webinaire met en lumière la complexité et la rigueur de la facturation des déplacements infirmiers.
L’application correcte des IFD, IFI et IK repose sur la connaissance fine de la NGAP, des accords locaux, et des situations particulières (PRADO, IPA, BSI, structures CASF).

Une bonne maîtrise de ces notions permet aux IDEL de :

• sécuriser leur facturation,

• éviter les redressements,

• et valoriser justement leur travail au quotidien.