Autisme chez l'enfant : la France accuse plus de 20 ans de retard, alerte un rapport parlementaire

Porté par les députés Isabelle Santiago (Socialistes, Val-de-Marne) et Philippe Fait (Horizon, Pas-de-Calais), le rapport de la mission d'information sur la prise en charge de l'autisme dresse un bilan sévère. La France a tardé à intégrer les avancées scientifiques et les recommandations internationales sur les troubles du neurodéveloppement (TND), accumulant ainsi plus de deux décennies de retard.

Ce constat n'est pas nouveau : le Comité européen des droits sociaux a condamné la France à quatre reprises - en 2003, 2008, 2014 et 2023 - pour ses manquements dans ce domaine. Malgré le déploiement de plans autisme depuis 2003, ces derniers restent insuffisamment appliqués selon le rapport.

La politique de l'autisme en France s'est construite sans gouvernance unifiée, sans données consolidées sur les besoins réels des enfants dans les territoires, et sans articulation suffisante avec l'évolution des connaissances scientifiques. Elle est à la croisée de nombreuses compétences : État, agences, médico-social, sanitaire, Éducation nationale et départements.

Parmi les problèmes pointés : des enfants porteurs d'un trouble du spectre de l'autisme (TSA) orientés vers l'aide sociale à l'enfance (ASE) faute de réponses adaptées, et plus de 400 enfants envoyés en Belgique pour y être pris en charge.

Le rapport met en lumière les modèles étrangers en matière d'inclusion. Au Danemark, en Suède et en Irlande, la prise en charge repose sur une individualisation des parcours en milieu scolaire ordinaire, avec une coordination entre les secteurs sanitaire, social, médico-social et éducatif. La place des familles y est centrale.

Les rapporteurs recommandent d'expérimenter dès 2027, dans trois territoires volontaires, le programme québécois Agir tôt. Ce dispositif permet une intervention précoce centrée sur les besoins de l'enfant dès 18 mois, sans attendre un diagnostic formel.

Le rapport formule 48 recommandations organisées autour de plusieurs axes :

Données et pilotage :

mener une étude nationale de prévalence, créer un observatoire national de suivi, rendre obligatoire le remplissage de la plateforme ViaTrajectoire par les établissements.

Formation

Lancer un grand plan de formation pour les personnels du médico-social, de l'Éducation nationale, du secteur sanitaire et de la petite enfance, avec des formations croisées entre professionnels.

Qualité des accompagnements

Conditionner les financements publics au respect des bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé, renforcer les contrôles inopinés des ARS et leurs pouvoirs de sanction.

Gouvernance territoriale

Expérimenter dès 2027 un modèle de gouvernance intégrée sur cinq territoires pilotes, où les départements joueraient un rôle de chef de file pour la santé sociale de l'enfant.

École inclusive

Faire de l'école un pilier central de l'inclusion des enfants neuroatypiques, avec des adaptations pédagogiques et des ressources humaines formées.

sources : 

• Hospimedia

• Rapport d'information de la délégation aux droits des enfants de l'Assemblée nationale, 27 mai 2025. Rapporteurs : Isabelle Santiago et Philippe Fait.