Avenant 11 et remplacement infirmier : on répond à vos questions

(Encadrement de l'activité du remplaçant (article 10 de l'avenant 11))
Vous avez été très nombreux à nous interroger pendant le webinaire. Normal : l'avenant 11 change le quotidien des cabinets, titulaires comme remplaçants. Faute de temps, nous n'avons pas pu tout traiter en direct. On reprend ici vos questions, thème par thème, avec des réponses nettes.

À lire avant de commencer. L'avenant 11 est paru au Journal officiel le 6 mai 2026. Son application s'étale jusqu'en 2029. Certaines modalités pratiques ne sont pas encore figées par l'Assurance Maladie, notamment le contenu exact de la formation NGAP et le détail de quelques dérogations. Quand c'est le cas, on vous le dit clairement et on vous renvoie vers votre CPAM et votre conseil départemental de l'Ordre.
 

Toutes les questions posées en direct sur l'avenant 11 et le remplacement infirmier sont reprises et détaillées ci-dessous. Mais si vous préférez revoir l'intégralité des échanges, le replay est disponible ici.

❓ La formation NGAP devient obligatoire pour les remplaçants. Et les nouveaux installés ?
L'avenant cible un cas précis : le remplaçant qui ne justifie pas d'une formation équivalente. Pour lui, l'accompagnement NGAP devient obligatoire à compter de 2027.

L'infirmier qui s'installe directement comme titulaire ne tombe pas sous cette obligation dans les mêmes termes. Attention quand même : c'est le titulaire qui porte la responsabilité de facturation de son cabinet. Maîtriser la NGAP reste donc décisif pour lui aussi. On recommande de se former, obligation ou pas.

❓ Un titulaire qui a déjà facturé devient remplaçant : doit-il refaire la formation NGAP ?
Tout se joue sur un document : l'attestation de formation à la NGAP.
S'il peut présenter une attestation de formation suivie par le passé, c'est bon. Il ne refait rien. S'il n'en a pas, le fait d'avoir déjà facturé ne suffit pas : il devra suivre l'accompagnement. Notre conseil tient en une phrase : gardez vos attestations, ce sont elles qui font foi.

❓ Le cabinet a une facturière. La formation du remplaçant reste-t-elle obligatoire ?
Oui. L'obligation vise le remplaçant qui entre dans l'activité, pas l'organisation du cabinet. Avoir une facturière ne dispense de rien. Là encore, c'est la capacité à justifier d'une formation à la NGAP qui compte. Les modalités fines se préciseront avec l'Assurance Maladie.

❓ Désaccord de cotation entre titulaire et remplaçant : comment trancher ?
C'est le genre de situation que la responsabilité partagée rend sensible. Trois réflexes :
• Cadrez dans le contrat de remplacement : qui cote, comment, quelles vérifications.
• Appuyez-vous sur la NGAP en cas de doute, et sollicitez votre CPAM si nécessaire.
• Formez-vous ensemble : deux personnes qui partagent la même grille de lecture se disputent beaucoup moins sur une cotation.
 

C'est le thème qui a généré le plus de questions, presque toutes nées de la même inquiétude : « le remplaçant va-t-il devoir payer un logiciel par cabinet ? » Démêlons tout ça.

❓ Comment facture-t-on avec la CPS personnelle du remplaçant ?
L'avenant 11 généralise l'usage par le remplaçant de sa propre carte CPS. Le système fonctionne en mode hybride :
• le remplaçant s'identifie avec sa CPS comme exécutant des soins sur les feuilles de soins électroniques (FSE) ;
• les FSE partent sous le numéro de facturation du titulaire, et les sommes arrivent sur le compte de ce dernier ;
• le titulaire rétrocède ensuite au remplaçant les honoraires correspondants, selon le contrat.

L'apport clé de l'avenant, c'est la traçabilité : chaque acte se rattache à son auteur réel. Nous l'avons dit pendant le webinaire, c'est probablement la mesure la plus impactante de l'article 10.

❓ Le remplaçant saisit-il les ordonnances sur le logiciel du titulaire ?
Dans le cas courant, oui. Il ouvre une session de remplacement sur le logiciel du titulaire et s'identifie avec sa CPS. Les actes partent sous le numéro du titulaire, lui-même identifié comme exécutant. 

❓ Le remplaçant doit-il payer un logiciel pour chaque cabinet ?
C'est la grande crainte. Séparons deux choses.
• Côté technique : non, il n'achète pas le logiciel métier de chaque cabinet. Il facture via le logiciel du titulaire, sur une session que ce dernier paramètre, avec sa propre CPS. Plusieurs éditeurs gèrent désormais la CPS remplaçant pour simplifier l'opération.
• Côté financier : l'avenant 11 ne dit rien. Ni le texte ni aucune règle générale ne désignent qui paie le coût éventuel (surcoût d'abonnement pour ouvrir un accès, lecteur, terminal). Tout se règle dans le contrat de remplacement. Selon ce que vous convenez, la charge revient au titulaire ou au remplaçant. Personne ne peut affirmer l'inverse.

Deux réalités de terrain à garder en tête :
• Pour télétransmettre, le remplaçant doit insérer physiquement sa carte CPS dans le lecteur. Quand on tourne sur plusieurs cabinets, ça pose une vraie question d'organisation. 
• La compatibilité des logiciels avec la CPS remplaçant devrait s’imposer aux éditeurs. 

❓ Je facture déjà ma remplaçante avec sa CPS. C'est toujours bon ?
Oui. Vous êtes même pile dans la logique que l'avenant 11 renforce. Continuez à facturer les actes du remplaçant avec sa propre CPS. Le vrai point de vigilance n'est pas la carte : c'est le reste. Vérifiez l'autorisation de remplacement, tenez le contrat à jour, identifiez correctement l'exécutant.

❓ Faut-il de nouvelles cartes CPS ?
Non. C'est la CPS habituelle du remplaçant. Si vous facturez déjà votre remplaçante avec sa CPS, vous avez l'essentiel. 

❓ Une remplaçante peut-elle confier sa facturation à une facturière ?
Rien ne l'interdit. Mais attention : déléguer la saisie ne déplace pas la responsabilité. Le remplaçant répond toujours de l'exactitude des actes facturés sous sa CPS.

❓ Le remplaçant se trompe dans une facturation. Qui paie ?
L'avenant pose une responsabilité solidaire : chacun répond des irrégularités de sa propre activité. Mais les indus se récupèrent auprès du titulaire, parce que la patientèle et le cabinet lui restent rattachés.
C'est le point de vigilance majeur du webinaire. En clair : l'erreur de votre remplaçant peut vous revenir. Alors encadrez sa cotation. Un contrat clair, des vérifications, et de préférence un remplaçant formé à la NGAP : voilà vos meilleures protections.

Beaucoup de questions ici, surtout sur deux points : sur quelle base calcule-t-on, et le seuil vaut-il par titulaire ou par cabinet. On précise.

❓ Le seuil se calcule-t-il sur l'activité annuelle ?
Oui, et sur les honoraires. Plus précisément : sur les honoraires hors dépassement de l'année civile précédente (N-1), rapportés à l'activité de l'infirmier remplacé.
Le calendrier : observation en 2027, puis plafond de 40 % à compter de 2028. Le passage à 30 % n'a rien d'automatique. Au 1er janvier 2029, la commission paritaire nationale réexamine le seuil : elle peut le maintenir à 40 % ou l'abaisser à 30 %.
Source : texte de l'avenant 11, article sur le remplacement, publié au JO du 6 mai 2026. 

❓ Le plafond de 40 % s'applique-t-il au chiffre d'affaires ou aux jours travaillés ?
Le plafond de 40 % s'apprécie sur l'activité facturée (honoraires hors dépassements) et non sur le nombre de jours travaillés.
Il ne s'agit donc pas d'un quota de journées de remplacement, mais bien d'un volume d'activité.

❓ En cabinet de groupe, le plafond de 40 % s'applique-t-il au cabinet ou à chaque titulaire ?
L'esprit du texte est simple : l'activité du remplaçant ne peut pas dépasser 40 % de l'activité de l'infirmier qu'il remplace.
Ainsi, dans un cabinet de groupe, l'appréciation se fait par rapport à l'activité du ou des titulaires remplacés et non par rapport à l'activité globale du cabinet.

⭐️ Exemple : Une infirmière titulaire réalise 100 000 € d'honoraires annuels. Son remplaçant ne pourra pas réaliser plus de 40 000 € d'activité en remplacement pour cette infirmière. La présence d'autres associés dans le cabinet ne modifie pas ce principe.

❓ Un remplaçant exerçant dans plusieurs cabinets peut-il bénéficier de 40 % dans chacun d'eux ?
Oui. Le plafond s'apprécie pour chaque situation de remplacement, en fonction de l'activité de l'infirmier remplacé.
Un remplaçant intervenant dans plusieurs cabinets devra donc respecter le plafond de 40 % auprès de chacun des titulaires qu'il remplace.

❓ Y a-t-il des cas où le plafond grimpe ?
Oui. Le seuil monte à 50 % de l'activité totale dans trois situations côté remplacé : cabinet isolé, infirmier remplacé de plus de 63 ans, ou cumul emploi-retraite. C'était la slide 21 du webinaire. Hors de ces cas, on applique le seuil général (40 %, révisable en 2029).

❓ Deux remplaçants pour un même cabinet : le seuil vaut pour les deux ou pour chacun ?
Le plafond porte sur le volume de remplacement rapporté à l'activité remplacée, pas sur le nombre de remplaçants. Deux remplaçants ne doublent pas le plafond. Et chacun monte ses propres documents de son côté (autorisation, contrat).

❓ Le remplacé peut-il faire 20 % un mois et 60 % le suivant ?
On raisonne sur l'année. Ce sont les volumes annuels qui comptent, pas chaque mois isolé. Une variation mensuelle ne crée pas un dépassement, tant que le seuil annuel tient. La mécanique exacte de contrôle reste à confirmer auprès de la caisse.

❓ Je suis seule titulaire, je travaille 10 jours par mois avec 2 remplaçants. Vais-je devoir bosser plus d'ici 2028 ?
C'est exactement ce que le plafonnement vise à faire bouger. L'objectif affiché : le remplacement doit rester un remplacement, pas devenir un mode d'exercice principal déguisé. Si votre activité repose durablement et majoritairement sur des remplaçants, le nouveau cadre vous poussera à augmenter votre part personnelle, ou à changer de formule.
La collaboration libérale est une autre voie. Le collaborateur exerce en son nom, développe sa patientèle, facture sous son propre numéro et verse une redevance pour l'usage du cabinet. C'est la solution quand le besoin n'est plus ponctuel mais permanent. Elle a ses propres conditions et son propre contrat. Si c'est votre cas, anticipez avant 2028.

❓ Comment gérer trois semaines de congés l'été ?
Sans stress. Les congés sont la raison d'être du remplacement ; ils relèvent du fonctionnement normal. Le plafonnement vise les recours massifs et permanents, pas vos vacances. Et certaines situations particulières ouvrent en plus des dérogations (voir juste après).

❓ Formateur, représentant de CPTS, coordinateur de DU : y a-t-il une dérogation ?
La présentation citait des dérogations pour la maladie, la maternité, la paternité, la formation, ainsi que des missions syndicales et ordinales. Elles permettent de dépasser le plafond quand le titulaire est durablement empêché ou engagé dans ces missions.
Pour vos cas précis (formateur, CPTS, coordination de DU), tout dépend de leur rattachement aux motifs prévus par le texte. Ce point n'a pas été détaillé au webinaire. Vérifiez l'éligibilité de votre situation auprès de votre CPAM : la liste exacte est fixée par le texte conventionnel.

❓ Le motif « obligation familiale » existe-t-il ?
Les motifs cités relèvent de la maternité, de la paternité et de la maladie. Une « obligation familiale » au sens large n'a pas été présentée comme un motif identifié. Si votre situation relève d'un congé reconnu (maternité, paternité), vous êtes couvert. Pour le reste, à confirmer auprès de la caisse.

❓ Cabinet à deux tournées : les remplaçants risquent de travailler en même temps. Problème ?
L'avenant interdit le travail simultané au sens du faux remplacement : un remplaçant ne travaille pas sur les mêmes plages que le titulaire qu'il remplace, comme s'ils étaient deux associés. Le but : éviter qu'un « remplacement » serve à doubler durablement la capacité du cabinet.
Pour un cabinet à deux tournées, retenez l'essentiel : chaque remplaçant couvre une indisponibilité réelle d'un titulaire identifié. Si chaque remplacement correspond bien à l'absence du titulaire concerné, la logique tient. La difficulté est surtout organisationnelle. Bordez-la dans les contrats, et validez votre configuration précise avec votre CPAM en cas de doute.

❓ Fusion de deux cabinets en zone surdotée : un remplaçant à 10 jours, sous les 40 %, est-il en collaboration déguisée ?
Non, ce n'est pas de la collaboration déguisée.
Il faut replacer cette mesure dans son contexte. En zone surdotée, un infirmier libéral ne peut généralement pas augmenter librement ses capacités d'exercice en faisant entrer de nouveaux associés ou de nouveaux collaborateurs, puisque les règles conventionnelles limitent les possibilités d'installation.

Dans ces conditions, lorsqu'un professionnel souhaite prendre des congés, se former, réduire temporairement son activité ou simplement bénéficier de temps de repos, le recours à un remplaçant demeure la seule solution.
Rien n'interdit d'ailleurs qu'il s'agisse toujours du même remplaçant. L'avenant 11 ne remet pas en cause ce principe. En revanche, il introduit un plafond d'activité afin de s'assurer que le remplacement reste bien un remplacement et ne devienne pas, dans les faits, une activité quasi permanente se substituant à celle du titulaire.

Le seuil de 40 % doit donc être compris comme une limite d'activité et non comme une interdiction de travailler régulièrement avec le même remplaçant.

⭐️ Prenons un exemple : si deux infirmiers exerçant en zone surdotée fusionnent leurs cabinets, ils ne pourront pas nécessairement recruter un collaborateur pour absorber une partie de l'activité. Le recours à un remplaçant restera alors souvent la seule solution pour organiser les congés, les formations ou les absences ponctuelles. La seule contrainte sera de respecter le plafond d'activité prévu par la convention.

L'objectif du texte n'est donc pas d'empêcher les remplacements réguliers, mais de trouver un équilibre entre les besoins d'organisation des cabinets et la volonté des partenaires conventionnels de préserver la distinction entre remplacement et exercice permanent.

❓ Une remplaçante peut-elle devenir collaboratrice ?
Oui. Remplacement et collaboration sont deux statuts distincts, et le passage de l'un à l'autre est possible. La collaboration a ses propres conditions (dont l'expérience) et son propre contrat, différent du contrat de remplacement. C'est souvent la suite logique quand le besoin du cabinet devient permanent.

❓ Une ancienne collaboratrice peut-elle devenir remplaçante ?
Oui. Avoir été collaboratrice n'empêche rien, dès lors que les conditions d'accès au remplacement présentées au webinaire sont réunies : une expérience suffisante (au moins 18 mois d'exercice ou 2 400 heures d'activité de soins sur les 6 dernières années), une activité professionnelle préalable, et une autorisation de remplacement valide délivrée par le conseil départemental de l'Ordre.

❓ Et si le remplaçant veut le rester sans jamais s'installer ?
Aucun souci. Le remplacement reste un statut à part entière, et personne n'est forcé de s'installer. L'avenant 11 ne le supprime pas : il l'encadre. Le seul vrai effet joue côté titulaire : un cabinet ne peut plus tourner durablement et majoritairement sur des remplaçants. Le remplaçant qui veut le rester le peut, dans les limites d'activité fixées par les cabinets où il intervient et des seuils désormais imposés.

❓ Le remplaçant a plus d'obligations. Faut-il revoir les taux de rétrocession ?
L'avenant 11 ne fixe aucun taux de rétrocession. Il reste librement négocié entre titulaire et remplaçant, dans le contrat. Rien ne vous oblige à le modifier.

Cela dit, l'argument peut peser dans la discussion. Un remplaçant formé, identifié par sa CPS et soumis à plus d'exigences peut le faire valoir. À l'inverse, le titulaire garde la charge des indus. Bref, c'est un sujet d'accord entre les parties, au cas par cas, et non une conséquence automatique du texte.

❓ Comment se former concrètement à la NGAP et à la facturation ?
Plusieurs voies existent. Pour la NGAP, une formation classique remet à jour sur la nomenclature et les cotations courantes. Les infirmiers déjà installés en libéral la financent en général via le FIF-PL.

Un point pour les collègues qui n'ont pas encore exercé en libéral : vous n'avez pas forcément accès au FIF-PL (ça arrive). En revanche, vous disposez déjà de votre compte personnel de formation, le fameux CPF, accessible à tous.

De notre côté, en tant qu'organisme de formation, nous proposons un parcours qui réunit la cotation (NGAP), le BSI et la gestion du cabinet - soit la cotation, la facturation et la réglementation. Il s'adresse à l'IDEL en exercice qui veut faire valider et certifier ses compétences, au remplaçant qui veut se former ou se mettre à niveau, et à celui qui prépare son installation. Il est finançable via le CPF, donc accessible à tous.

Un dernier argument : l'accompagnement NGAP devient obligatoire pour les remplaçants à partir de 2027. Se former dès maintenant, c'est prendre de l'avance sur l'échéance, et réduire le risque d'indus qui, rappelons-le, retombent sur le titulaire.

❓ Avez-vous des dates de formation « gestion de cabinet » en Haute-Saône ?
Pour les sessions et les dates par région, contactez-nous directement ou consultez notre catalogue à jour. Selon les formations, nous proposons du présentiel, de la classe virtuelle et du e-learning, pour suivre le parcours où que vous soyez.

Cet article synthétise les questions posées lors de notre webinaire. Il a une vocation informative et ne remplace ni le texte conventionnel ni les réponses de votre CPAM ou de votre conseil départemental de l'Ordre, seuls habilités à trancher votre situation. Sources : arrêté d'approbation de l'avenant 11 publié au Journal officiel du 6 mai 2026 ; communiqué de l'Assurance Maladie du 31 mars 2026 ; Ordre national des infirmiers.