Les nouvelles règles NGAP applicables depuis le 21 juin 2026
Orion Santé
- Deux nouveaux actes de pansement courant (article 2) : AMI 2,02
- Prescriptions « jusqu'à cicatrisation » : une dérogation désormais encadrée
- Majoration MIE : inscription officielle dans la NGAP (article 1er)
- Administration médicamenteuse élargie : AMI 1,2 pour de nouvelles indications
- Suppression de la lettre clé AIS (article 3)
Deux nouveaux actes de pansement courant (article 2) : AMI 2,02
La modification la plus directement opérationnelle concerne les pansements courants. Jusqu'au 20 juin 2026, la NGAP distinguait les pansements selon leur nature clinique de façon peu précise. La décision UNCAM du 2 juin 2026 remplace la dernière ligne générique du tableau de l'article 2 par deux libellés distincts, tous deux cotés AMI 2,02 :
| Désignation de l'acte | Coefficient | Lettre clé |
|---|---|---|
| Pansement de plaie(s) non chirurgicale(s) (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë non chirurgicale) | 2,02 | AMI |
| Pansement de plaie(s) chirurgicale(s) simple(s) | 2,02 | AMI |
La distinction entre pansement chirurgical et non chirurgical permet une meilleure identification de la nature des soins réalisés.
Prescriptions « jusqu'à cicatrisation » : une dérogation désormais encadrée
La décision insère un nouveau préambule aux articles 2, 3 et 5 bis de la NGAP, qui apporte une clarification très attendue sur la validité des ordonnances de pansement :
Par dérogation à l'article 5 des dispositions générales, une prescription médicale de réalisation de pansement qui indique la mention « jusqu'à cicatrisation » ou toute autre mention ayant le même sens, est acceptable pour une durée de soins de trois mois maximum. Le médecin peut, s'il le souhaite, préciser la durée dans sa prescription, qui s'impose alors à l'infirmier.
Concrètement, les IDEL peuvent désormais continuer à réaliser des pansements sur la base d'une ordonnance mentionnant « jusqu'à cicatrisation » pendant trois mois maximum, sans renouvellement entre-temps. Si le médecin précise une durée différente, c'est celle-ci qui prime. Cette règle s'applique aux pansements courants (article 2), aux pansements lourds et complexes (article 3) et aux soins chez le patient insulino-traité (article 5 bis).
Majoration MIE : inscription officielle dans la NGAP (article 1er)
L'article 1er de la décision ajoute un article 23.5 à la première partie des dispositions générales de la NGAP. Tout soin réalisé sur un patient de moins de 7 ans ouvre désormais droit à la majoration MIE (Majoration Infirmier Enfant).
Administration médicamenteuse élargie : AMI 1,2 pour de nouvelles indications
L'article 10 du titre XVI (Surveillance et observation d'un patient à domicile) est modifié en profondeur. Deux changements sont à retenir :
Non-cumul des actes de surveillance au cours d'une même séance
Un nouveau préambule précise que les actes de surveillance facturés en AMI au sein de l'article 10 ne sont pas cumulables entre eux au cours d'une même séance.
Élargissement de l'acte d'administration et surveillance médicamenteuse
L'acte d'administration et surveillance de la prise médicamenteuse au domicile, coté AMI 1,2, voit son champ d'application officiellement élargi. Il peut désormais être facturé pour les patients présentant des troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs rendant impossible l'auto-administration de leurs traitements - et non plus seulement pour les patients psychiatriques ou cognitifs.
| Désignation | Coefficient | Lettre clé |
|---|---|---|
| Administration et surveillance de la prise médicamenteuse — troubles neurologiques, psychiatriques, cognitifs, sensoriels ou moteurs — 1er mois, par passage | 1,2 | AMI |
| Au-delà du premier mois, par passage | 1,2 | AMI + AP |
| Administration et surveillance d'une thérapeutique orale — troubles psychiatriques — 1er mois, par passage | 1 | SFI |
| Au-delà du premier mois, par passage | 1 | SFI |
Les voies d'administration concernées sont : orale, ophtalmique, auriculaire, nasale, cutanée, vaginale et rectale. Cet acte reste facturable une seule fois par passage, quel que soit le nombre de médicaments administrés. Il ne peut donner lieu à facturation que si au moins un des médicaments administrés est remboursable par l'Assurance Maladie.
Suppression de la lettre clé AIS (article 3)
• L'article 3 de la décision acte la suppression de la lettre clé AIS de l'annexe II de la NGAP.
• Les articles 11 et 13 du titre XVI sont également supprimés.
En bref — ce qui change au 21 juin 2026
- Deux nouveaux actes de pansement courant cotés AMI 2,02
- Prescriptions « jusqu'à cicatrisation » acceptées jusqu'à 3 mois
- Majoration MIE inscrite officiellement dans la NGAP (soins chez l'enfant de moins de 7 ans)
- Administration médicamenteuse à domicile élargie : AMI 1,2 pour de nouvelles indications
- Lettre clé AIS supprimée de l'annexe II de la NGAP
- Articles 11 et 13 du titre XVI supprimés
À lire aussi
Nomenclature NGAP infirmier Consultez nos articles sur la nomenclature des actes infirmiers Ressources plaies & pansements Guides pratiques et fiches de référence sur la prise en charge des plaies Dossiers thématiques & actualités Retrouvez toutes nos analyses, reportages et dossiers de fond
Sources :
• Décision de l'UNCAM du 2 juin 2026 relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance Maladie — NOR : SFHU2616319S — Journal officiel de la République française, 20 juin 2026, texte 25 sur 152
• Ameli.fr — Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : ameli.fr