Avenant 11 : ce qui change pour les infirmiers libéraux au 6 novembre 2026
Orion Santé
Depuis le 6 novembre 2026, les lettres-clés AMI et AMX valent 3,35 € en métropole (contre 3,15 €) et 3,51 € dans les DROM et à Mayotte (contre 3,30 €). Le même jour, cinq nouvelles rémunérations prévues par l'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux deviennent facturables : la consultation infirmière CIA, la levée de doute, la majoration MIR, l'astreinte PDSA et la remise du kit de dépistage du cancer colorectal (RKD).
Pour vous, infirmière ou infirmier libéral (IDEL), ce sont les premières mesures tarifaires de l'avenant 11 qui arrivent dans votre facturation. Trois réflexes s'imposent : vérifier la mise à jour de votre logiciel, connaître les nouveaux codes et respecter les conditions propres à chaque acte. Voici l'essentiel en un coup d'œil, puis le détail mesure par mesure.
À retenir
AMI / AMX métropole
3,35 €
au lieu de 3,15 €, à compter du 6 novembre 2026
AMI / AMX DROM et Mayotte
3,51 €
au lieu de 3,30 €, à compter du 6 novembre 2026
Nouvelles rémunérations
5
CIA (20 €), levée de doute (AMI 1,35, soit 4,52 €), MIR (15 €), astreinte PDSA (52 € pour 4 heures), RKD (3 €)
Prochaine étape
3,45 €
AMI et AMX en métropole au 1er novembre 2027
Le coefficient ne change pas : seule la valeur de la lettre-clé augmente.
Pourquoi l'avenant 11 s'applique-t-il le 6 novembre 2026 ?
Une revalorisation tarifaire conventionnelle n'entre en vigueur qu'au terme d'un délai de six mois après l'approbation de l'avenant (article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale). L'avenant 11 a été approuvé par l'arrêté du 5 mai 2026, publié au Journal officiel du 6 mai 2026.
Six mois après le 6 mai 2026, on arrive au 6 novembre 2026. Les nouveaux actes ont par ailleurs été inscrits dans la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) par la décision UNCAM du 8 septembre 2026, publiée au JO du 22 octobre 2026, qui entre elle aussi en vigueur le 6 novembre 2026, à l'exception de certaines dispositions prévues en 2027 et au-delà.
Frise : l'avenant 11 de la signature à la seconde hausse
1
31 mars 2026
Signature de l'avenant 11 (UNCAM, UNOCAM, FNI, SNIIL, Convergence Infirmière)
2
6 mai 2026
Arrêté d'approbation publié au JO. Début du délai de six mois
3
21 juin 2026
Premières modifications de la NGAP (décision UNCAM du 2 juin, JO du 20 juin)
4
22 octobre 2026
Publication au JO de la décision UNCAM du 8 septembre 2026 (nouveaux actes)
5
6 novembre 2026
AMI/AMX à 3,35 € ; CIA, levée de doute, MIR, PDSA, RKD
6
1er novembre 2027
Seconde hausse : AMI et AMX à 3,45 € en métropole
Détail du calendrier jusqu'en 2028 : NGAP infirmier : ce que change la décision UNCAM du 8 septembre 2026.
AMI et AMX à 3,35 € : quels nouveaux tarifs pour les infirmiers libéraux ?
La lettre-clé AMI n'avait pas évolué depuis 2009 ; la hausse prévue est de 9,5 % en deux étapes (communiqué de l’Assurance Maladie du 31 mars 2026). Sources des valeurs : arrêté du 5 mai 2026, article 1er et annexe I ; décision UNCAM du 2 juin 2026, article 2.
Valeur de l'AMI et de l'AMX en métropole
Jusqu'au 5 novembre 2026
Depuis le 6 novembre 2026 (+0,20 €)
À partir du 1er novembre 2027 (+0,10 €)
Concrètement, chaque AMI 1 rapporte 0,20 € de plus en métropole (0,21 € dans les DROM et à Mayotte). La hausse s'applique à tous vos actes cotés en AMI ou en AMX, quel que soit leur coefficient.
Le coefficient ne change pas, c'est la lettre-clé qui augmente
Vous continuez à coter vos actes avec les mêmes coefficients qu'avant : un pansement coté AMI 2,02 reste coté AMI 2,02. Ce qui change, c'est le montant facturé, calculé sur la nouvelle valeur de la lettre-clé.
Exemple : pansement coté AMI 2,02 (hors déplacement et majorations)
coefficient inchangé
Métropole
au lieu de 6,36 €
coefficient inchangé
DROM et Mayotte
au lieu de 6,67 €
En pratique, vérifiez que votre logiciel de facturation applique bien les nouvelles valeurs aux soins réalisés à partir du 6 novembre 2026. Tarifs de référence : page tarifs des infirmiers sur ameli.fr.
Quels nouveaux actes peut-on facturer depuis le 6 novembre 2026 ?
Sources : arrêté du 5 mai 2026, articles 5.1, 5.6, 5.8 et annexe I ; décision UNCAM du 8 septembre 2026, JO du 22 octobre 2026, articles 1er, 2 et 5 ; HAS, avis n° 2026.0062/AC/SEAP du 22 octobre 2026 (CIA).
Soins non programmés
Astreinte PDSA
52 €
pour 4 heures d'astreinte. Sur volontariat, via le tableau de garde de l'ARS.
Soins non programmés
Levée de doute
AMI 1,35
soit 4,52 € en métropole. Intervention demandée par la régulation sans acte NGAP réalisé.
Soins non programmés
MIR
15 €
en plus d'un acte ou d'une levée de doute demandés par la régulation PDSA ou SAS. 20 maximum par semaine.
Prévention
RKD
3 €
pour la remise du kit de dépistage du cancer colorectal (3,15 € en outre-mer). +2 € en métropole si le test est réalisé.
Suivi
CIA
20 €
consultation pour un patient diabétique de type 2 en ALD débutant l'insuline (21 € DROM et Mayotte). 4 maximum sur 6 mois.
Soins non programmés : astreinte PDSA, levée de doute et majoration MIR
L'avenant 11 crée un modèle de rémunération pour la participation des IDEL aux soins non programmés après régulation médicale (avenant n° 11, Légifrance).
Ce modèle repose sur trois éléments qui se complètent :
• L'astreinte PDSA (52 € pour 4 heures) rémunère votre disponibilité lorsque vous êtes inscrit au tableau de garde de la permanence des soins ambulatoires (PDSA). La participation est volontaire et s'organise selon le cahier des charges de l'agence régionale de santé (ARS) ; le paiement se fait sur bordereau visé par la régulation.
• La levée de doute (AMI 1,35, soit 4,52 € en métropole) rémunère l'intervention demandée par la régulation lorsqu'aucun acte de la NGAP n'est réalisé sur place, par exemple lorsque vous évaluez la situation puis orientez le patient.
• La majoration MIR (15 €) s'ajoute à un acte ou à une levée de doute, uniquement lorsque l'intervention à domicile est demandée par la régulation PDSA ou par le service d'accès aux soins (SAS). Le retour à la régulation est obligatoire.
Arbre de décision : intervention demandée par la régulation
La régulation PDSA ou SAS vous demande d'intervenir à domicile
↓
Cas 1
Vous réalisez un acte NGAP
Vous cotez l'acte réalisé selon la NGAP, au tarif habituel (AMI à 3,35 € en métropole).
Acte + MIR 15 €
Cas 2
Aucun acte NGAP (évaluation, orientation)
Vous cotez une levée de doute : AMI 1,35 × 3,35 € = 4,52 €, à laquelle s'ajoute la MIR.
4,52 € + 15 € = 19,52 €
↓
Dans les deux cas : retour obligatoire à la régulation
Plafond MIR
20 / semaine
par semaine calendaire et par IDEL, soit 300 € maximum
Astreinte PDSA
52 €
par période de 4 heures, sur volontariat (tableau de garde, cahier des charges ARS), payée sur bordereau visé par la régulation
Montants hors frais de déplacement et majorations éventuellement applicables. Pour participer aux astreintes, rapprochez-vous de votre ARS.
Dépistage du cancer colorectal : la remise du kit cotée RKD
Depuis l'arrêté du 10 mars 2026 (JO du 12 mars 2026), les infirmiers diplômés d'État peuvent remettre le kit du dépistage organisé du cancer colorectal, comme les médecins et les pharmaciens. L'avenant 11 (article 5.8) en fixe la rémunération.
Étape 1
Remise du kit au patient
3 €
Cotation RKD au moment où vous remettez le kit à une personne éligible. 3,15 € en outre-mer.
Étape 2
Le patient réalise le test
+2 €
Rémunération complémentaire en métropole lorsque le patient réalise effectivement le test, versée une fois par an.
La CIA, première consultation infirmière de la NGAP
Pour les patients en ALD diabète de type 2, à l'instauration du traitement initial par insuline, n'ayant jamais bénéficié d'un accompagnement pluridisciplinaire pour ce traitement ou nécessitant un accompagnement complémentaire. Pour vous former à la démarche : formation à la consultation infirmière.
Les règles de la CIA
Tarif
20 €
21 € dans les DROM et à Mayotte. Réalisable sans prescription médicale.
Nombre
4 max
4 consultations au maximum par patient.
Délai
6 mois
Dans les 6 premiers mois suivant le début du traitement par insuline.
Cumul
Séance dédiée
Non associable à d'autres actes ; seuls les frais de déplacement éventuels s'ajoutent.
Forfait BSI
Non éligible
Les patients pris en charge dans le cadre d'un forfait de soins infirmiers (BSI) sont exclus.
Traçabilité
DMP
Un compte rendu est systématiquement versé au DMP du patient.
Les 4 axes de la consultation
1
Éducation thérapeutique et autonomisation
Amener le patient à l'autonomie en quelques semaines : technique d'injection et conservation de l'insuline, autosurveillance glycémique et interprétation des résultats, adaptation des doses selon le protocole personnalisé écrit du médecin, information selon le mode de vie.
2
Gestion du risque d'hypoglycémie
Apprendre au patient à repérer les signes précoces, l'éduquer au resucrage et à l'utilisation éventuelle du glucagon par les proches, conseiller sur l'adaptation des doses selon l'activité physique ou les repas.
3
Surveillance et suivi clinique
Vérifier la bonne réalisation du traitement et l'atteinte des objectifs glycémiques, repérer les effets indésirables (réactions cutanées, hypoglycémies), évaluer le vécu et l'adhésion.
4
Prévention des complications
Informer sur les complications du diabète de type 2, rappeler la nécessité des examens réguliers (fond d'œil, suivi cardiologique, hémoglobine glyquée…), orienter vers d'autres professionnels si besoin.
Condition de formation
L'avis favorable de la HAS du 22 octobre 2026 impose que les infirmiers réalisant la CIA soient formés aux axes de cette consultation. Pour vous préparer : formation Orion Santé sur le diabète.
Les erreurs à éviter
✕
Coter la CIA lors du passage pour l'injection d'insuline : elle se fait en séance dédiée
✕
Facturer une CIA à un patient en forfait BSI
✕
Dépasser 4 consultations ou le délai de 6 mois
✕
Proposer la CIA à un patient non reconnu en ALD
✕
Oublier le compte rendu dans le DMP
Tout le détail : Consultation infirmière CIA : conditions et cotation.
Ce qui change pour vous dès aujourd'hui : les points à vérifier
Avant de télétransmettre vos premières feuilles de soins datées du 6 novembre 2026 ou après, contrôlez ces six points.
Logiciel
Nouvelles valeurs AMI/AMX (3,35 € ou 3,51 €) prises en compte
Nouveaux codes
CIA, MIR, RKD et levée de doute disponibles
CIA
ALD DT2, hors BSI, moins de 6 mois, séance dédiée, DMP, formation
MIR
Demande de la régulation, retour fait, 20 par semaine maximum
Levée de doute
AMI 1,35 si aucun acte NGAP réalisé
Astreinte PDSA
Tableau de garde ARS et bordereau visé
Comment se former pour appliquer l'avenant 11 ?
Créé en 2003 par deux infirmiers libéraux, Orion Santé propose des formations conçues pour la pratique libérale. Les financements possibles (DPC, FIF-PL, CPF) sont indiqués sur chaque fiche formation.
Voir aussi les formations mises à jour suite aux arrêtés du 26 juin 2026.
Sécurisez votre pratique et votre facturation avec l'avenant 11
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Une question sur votre parcours ou votre financement ?
Sources
• Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux, Légifrance, JO du 6 mai 2026 (article 1er, articles 5.1, 5.6, 5.8 et annexe I).
• Décision UNCAM du 2 juin 2026, JO du 20 juin 2026, article 2.
• Décision du 8 septembre 2026 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, Légifrance, JO du 22 octobre 2026 (articles 1er, 2 et 5).
• HAS, avis n° 2026.0062/AC/SEAP du 22 octobre 2026 relatif à l'inscription d'une consultation infirmière pour les patients diabétiques de type 2 nouvellement insulino-traités.
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers, JO du 12 mars 2026.
• Assurance Maladie, communiqué de presse du 31 mars 2026 sur l'avenant 11.
• ameli.fr, « La consultation infirmière », 2 novembre 2026.
• Convergence Infirmière, fiches pratiques « Avenant 11 » et « La consultation infirmière CIA », novembre 2026 ; collectif Infirmiers libéraux en colère, infographie « Avenant 11 – 6 novembre 2026 ».