NGAP infirmier : ce que change la décision UNCAM du 8 septembre 2026, de novembre 2026 à 2028

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) du 8 septembre 2026, publiée au Journal officiel du 22 octobre 2026, modifie la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) des infirmiers. Ses mesures s'appliquent en trois temps : le 6 novembre 2026, le 1er janvier 2027 et le 1er janvier 2028.

Pour les infirmiers libéraux (IDEL), les premiers changements concernent dès novembre les interventions à la demande de la régulation, la première consultation infirmière inscrite dans la NGAP et le classement du bilan de soins infirmiers (BSI). L'accès direct pour certains pansements arrive en 2027, les nouveaux actes de surveillance en 2028. Voici, date par date, ce que dit le texte.

La décision du 8 septembre 2026 modifie le livre III de la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, c'est-à-dire la NGAP. Elle touche trois parties du texte : les dispositions générales, le titre XVI consacré aux soins infirmiers (soins des infirmiers et soins de pratique avancée) et l'annexe 1 relative au BSI.

Elle a été prise après l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie du 3 septembre 2026 et celui de la commission de hiérarchisation des actes et prestations des infirmiers du 25 juin 2026. Son article 5 fixe les trois dates d'entrée en vigueur. Le texte intégral est consultable sur Légifrance (décision du 8 septembre 2026, JO du 22 octobre 2026).

Intervention à la demande de la régulation : la majoration MIR

Un nouvel article 23.6 des dispositions générales crée la majoration MIR (« Majoration demande Issue de la Régulation »). Elle s'applique lorsque l'infirmier intervient à domicile à la demande de la régulation de la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ou de la filière ambulatoire du service d'accès aux soins (SAS), dans les conditions fixées par la convention infirmière. Deux situations sont prévues :

• En sus d'un acte infirmier de la NGAP. Par dérogation, la lettre clé AMI peut alors être facturée le même jour qu'un forfait journalier de prise en charge d'un patient dépendant.

• En sus de la levée de doute, cotée AMI 1,35. Cette cotation associée à la MIR n'est cumulable qu'avec les frais de déplacement et, le cas échéant, les majorations de nuit, de dimanche et jours fériés ou la majoration jeune enfant (MIE). Elle n'est pas cumulable avec la majoration acte unique (MAU). Aucun autre acte n'est associable.

Dans les deux cas, l'infirmier réalise obligatoirement un retour d'information à la régulation médicale. La MIR est limitée à 20 par semaine calendaire (du lundi au dimanche) et par infirmier. Elle s'applique uniquement à l'intervention demandée par la régulation : si l'infirmier prend ensuite le patient en charge, elle n'est plus applicable aux actes suivants. L'article 13 de la NGAP, relatif aux indemnités kilométriques (IK), mentionne par ailleurs désormais l'infirmier qui intervient à la demande de la régulation PDSA ou SAS.

Première consultation infirmière inscrite dans la NGAP : la CIA

La décision crée un chapitre III « Les consultations infirmières » dans le titre XVI, inscrit « sous réserve d'un avis de la Haute Autorité de santé ». La première consultation prévue, cotée CIA, concerne les patients atteints de diabète de type 2 lors de l'instauration d'un traitement initial par insuline. Elle est réalisable dans les six premiers mois du traitement, dans la limite de quatre consultations par patient, pour les patients bénéficiant d'une exonération du ticket modérateur au titre de l'affection de longue durée (ALD).

BSI : pas de forfait journalier pour la combinaison H0 E0 M0

L'annexe 1 de la NGAP est modifiée. Lorsque la combinaison H0 E0 M0 est observée, aucun forfait journalier BSI ne peut être établi pour le patient. Dans le tableau des règles de classement, cette combinaison renvoie désormais à « pas de forfait pris en charge ».

L'infirmier peut toutefois facturer le « BSI initial » correspondant à la saisie du bilan sur Ameli Pro. Si l'état de santé du patient le justifie, il peut aussi réaliser et facturer jusqu'à deux « BSI intermédiaires » par an, qui peuvent aboutir à un forfait.

Infirmiers en pratique avancée : une nomenclature refondue

La partie II du titre XVI, consacrée aux soins de pratique avancée, est réécrite. L'IPA prend en charge le patient soit pour un suivi régulier, soit pour une prise en charge ponctuelle, sur orientation du médecin ou en accès direct selon les situations définies par le code de la santé publique. Les principales cotations prévues :

L'accès direct aux IPA exerçant en communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) fait par ailleurs l'objet d'une expérimentation encadrée par le décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026.

Pansement de plaie non chirurgicale : facturable sans prescription médicale

À partir du 1er janvier 2027, l'acte « Pansement de plaie(s) non chirurgicale(s) (ulcère, escarre, plaie chronique ou aiguë non chirurgicale) » est facturable avec ou sans prescription médicale, par dérogation à l'article 5 des dispositions générales de la NGAP. Il n'est pas facturable si la pose du pansement est la conséquence d'un acte réalisé par l'infirmier.

Le bilan infirmier annuel de plaie à risque : AMI 3,48

Un nouvel acte est créé : le bilan infirmier annuel dans le cadre de la prise en charge de plaie à risque de complication ou de récidive, coté AMI 3,48. Son objectif est d'apprécier la situation clinique globale du patient et d'identifier les éléments susceptibles d'influencer l'évolution de la plaie : comorbidités, état nutritionnel, antécédents ou contexte de prise en charge.

Pour les plaies nécessitant un pansement lourd et complexe, le « bilan à la première prise en charge » peut être réalisé même si un bilan infirmier annuel a déjà été réalisé. Son compte rendu est lui aussi versé au DMP.

Enfants diabétiques scolarisés : deux actes en AMI 1 et la majoration MSD

L'article 5 bis du titre XVI (prise en charge à domicile d'un patient insulino-traité) accueille deux actes pour les enfants diabétiques scolarisés de moins de 16 ans :

• Lecture et analyse de la valeur glycémique affichée sur un dispositif de mesure du glucose (glycémie capillaire déjà réalisée ou donnée issue d'un dispositif de mesure continue) : AMI 1.

• Administration d'un bolus d'insuline par l'intermédiaire d'une pompe à insuline : AMI 1.

Ces actes concernent les interventions sur le temps scolaire ou périscolaire, au sein de l'établissement scolaire ou d'un centre d'activités périscolaires, assimilé à un domicile de manière dérogatoire. Un nouvel article 23.7 crée la majoration MSD pour ces soins, chez les enfants diabétiques de moins de 16 ans bénéficiant d'une ALD. Les frais de déplacement, la MIE et la MSD sont facturables une fois par déplacement.

Trois nouveaux actes de surveillance à domicile

L'article 10 du titre XVI (surveillance et observation d'un patient à domicile) est complété par trois actes. Chacun donne lieu à une fiche de surveillance renseignée à chaque passage.

Forfaits BSI : majoration MSG et règles de cumul

L'article 23.3 des dispositions générales est réécrit. Les forfaits journaliers restent déterminés par l'outil BSI : BSA pour une charge en soins légère, BSB pour une charge intermédiaire, BSC pour une charge lourde. Une majoration MSG est facturable en sus du forfait BSC lorsque le score SEGA total (somme A+B) est supérieur ou égal à 35, une seule fois par jour.

Les forfaits BSA, BSB et BSC sont toujours facturés à taux plein et considérés comme le premier acte de chaque passage de la journée. Les jours de forfait, seuls les actes en AMX sont facturables, à l'exception des actes facturés avec la MIR. Un acte en AMX réalisé lors d'une séance liée à la dépendance est noté à 50 % de son coefficient, sauf dérogations listées à l'article 12 du titre XVI. Cet article 12 mentionne désormais aussi les actes de l'article 5 bis (patient insulino-traité), à l'exception de la séance hebdomadaire de surveillance pour un patient insulino-traité de plus de 75 ans : ces actes restent considérés comme un seul et unique acte, quel que soit le nombre d'actes facturés au cours d'une même séance.

Ces évolutions s'échelonnent sur plus d'un an et modifient plusieurs règles de cumul. La formation La NGAP : les soins infirmiers et leur cotation porte sur les dispositions générales et spécifiques de la NGAP, les règles de cumul d'actes et la sécurisation de la facturation. Pour aller plus loin, la formation Devenir expert en cotation, facturation et réglementation est également proposée.

Les mesures sur les plaies et sur le diabète peuvent aussi être approfondies avec les formations Plaies chroniques et cicatrisation et Les soins infirmiers aux personnes diabétiques.

• Décision du 8 septembre 2026 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, JO du 22 octobre 2026, texte 33 (NOR : SFHU2627886S).

• Décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 relatif à l'expérimentation de l'accès direct aux IPA participant à une CPTS, JO du 24 octobre 2026.

• Assurance Maladie : les avenants à la convention nationale des infirmiers libéraux.