Consultation infirmière CIA : conditions et cotation pour les patients diabétiques de type 2 sous insuline
Orion Santé
À partir du 6 novembre 2026, la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) comporte un chapitre consacré aux consultations infirmières. La première consultation inscrite, cotée CIA, concerne les patients atteints de diabète de type 2 qui débutent un traitement par insuline. Elle est créée par la décision de l'UNCAM du 8 septembre 2026, publiée au Journal officiel du 22 octobre 2026.
Pour l'infirmier libéral (IDEL), il s'agit d'une consultation réalisée lors d'une séance dédiée, sans prescription médicale, centrée notamment sur l'éducation thérapeutique et la gestion de l'insulinothérapie. Le texte fixe les patients concernés, le nombre de consultations, le délai et les cumuls possibles. Voici ce qu'il prévoit.
À retenir
• Pour qui : patients atteints de diabète de type 2, à l'instauration d'un traitement initial par insuline, bénéficiant d'une exonération du ticket modérateur au titre de l'ALD.
• Quand : dans les six premiers mois suivant le début du traitement, quatre consultations au maximum par patient.
• Comment : sans prescription médicale, lors d'une séance dédiée, avec un compte rendu versé au Dossier médical partagé (DMP).
• Cumuls : non associable à d'autres actes, non facturable pour un patient sous forfait de soins infirmiers ; seuls les frais de déplacement s'y ajoutent.
La consultation infirmière entre dans la NGAP le 6 novembre 2026
La décision du 8 septembre 2026 ajoute à la partie I du titre XVI de la NGAP un chapitre III « Les consultations infirmières ». Selon son article 5, cette disposition entre en vigueur le 6 novembre 2026. Le texte précise que ce chapitre est inscrit « sous réserve d'un avis de la Haute Autorité de santé ».
La consultation CIA fait partie d'un ensemble de mesures qui s'appliquent entre novembre 2026 et janvier 2028 : majoration MIR, accès direct pour certains pansements, bilan annuel de plaie, nouveaux actes de surveillance. Le calendrier complet est détaillé dans notre article NGAP infirmier : ce que change la décision UNCAM du 8 septembre 2026.
Le chapitre s'appuie sur le décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025, cité par la décision. Il définit la consultation infirmière comme l'analyse de la situation de la personne et de son environnement, puis la mise en œuvre, à partir d'un raisonnement clinique, d'une démarche préventive ou thérapeutique relevant des domaines de compétences de l'infirmier.
L'arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers indique de son côté que la consultation infirmière est reportée dans le dossier du patient et que, pour l'exercice libéral, son périmètre et ses conditions de remboursement sont fixés par la convention.
Quels patients peuvent bénéficier de la consultation CIA ?
La consultation CIA s'adresse à des patients précis. Toutes les conditions suivantes doivent être réunies :
• le patient est atteint de diabète de type 2 ;
• il est à l'instauration d'un traitement initial par insuline ;
• la consultation a lieu dans les six premiers mois suivant le début du traitement ;
• il bénéficie d'une exonération du ticket modérateur au titre de l'affection de longue durée (ALD) ;
• il n'est pas pris en charge dans le cadre d'un forfait de soins infirmiers.
Que contient la consultation CIA ? Les quatre axes de la NGAP
Selon la NGAP, l'infirmier accompagne le patient dans une approche transversale vers une meilleure autonomie et une compréhension renforcée de sa maladie, selon les recommandations de la HAS en vigueur. En tenant compte du contexte global du patient, son intervention porte sur quatre axes :
• L'éducation thérapeutique ;
• La gestion de l'insulinothérapie et du carnet glycémique ;
• La bonne appropriation du protocole prescrit ;
• La prévention des complications et les mesures hygiéno-diététiques.
Dans son document sur le parcours de soins du patient adulte vivant avec un diabète de type 2, la HAS mentionne, en cas de mise en place d'une insulinothérapie, l'appui au besoin de l'infirmier pour sécuriser le début de l'insulinothérapie à domicile.
Comment facturer la consultation CIA ? Les règles de cotation
La consultation est facturable via la lettre clé CIA. Elle obéit aux règles communes du chapitre III et à des règles propres.
Ce que prévoit la NGAP
• La consultation ne nécessite pas de prescription médicale, par dérogation à l'article 5 des dispositions générales.
• Elle est réalisée lors d'une séance dédiée.
• Seuls les frais de déplacement sont associables à cette consultation.
• Des actes restent possibles, le cas échéant, à un autre moment de la journée.
Ce qui n'est pas facturable
• Les autres actes réalisés lors de la même séance que la consultation.
• La CIA pour un patient pris en charge dans le cadre d'un forfait de soins infirmiers.
• Une cinquième consultation pour le même patient.
• Une consultation au-delà des six premiers mois suivant le début du traitement par insuline.
La décision du 8 septembre 2026 ne mentionne pas le montant de la consultation CIA. Pour connaître sa valorisation, référez-vous aux informations publiées par l'Assurance Maladie sur la page ameli.fr consacrée aux avenants à la convention des infirmiers.
Compte rendu et Dossier médical partagé
Chaque consultation infirmière fait l'objet d'un compte rendu versé au Dossier médical partagé (DMP) du patient. Cette règle figure dans les dispositions communes du chapitre III de la NGAP. Elle s'ajoute au report de la consultation dans le dossier du patient, prévu par l'arrêté du 26 juin 2026.
Récapitulatif : les conditions de la consultation CIA
Les conditions fixées par la NGAP, reprises sous forme de questions :
• Le patient est-il atteint de diabète de type 2 ?
• Le traitement par insuline est-il un traitement initial, débuté depuis moins de six mois ?
• Le patient bénéficie-t-il d'une exonération du ticket modérateur au titre de l'ALD ?
• Est-il hors forfait de soins infirmiers ?
• Combien de consultations CIA ont déjà été réalisées (quatre au maximum) ?
• La séance est-elle dédiée, sans autre acte facturé au même moment ?
• Le compte rendu sera-t-il versé au DMP ?
Se former à la consultation infirmière et au diabète
La consultation CIA repose sur l'éducation thérapeutique et la gestion de l'insulinothérapie, deux axes inscrits dans la NGAP. Orion Santé propose notamment les formations Initiation à la consultation infirmière et Les soins infirmiers aux personnes diabétiques. Pour sécuriser la facturation, la formation La NGAP : les soins infirmiers et leur cotation porte sur les règles de cumul et de cotation.
Besoin d'aide pour choisir votre formation ?
Voir la formation consultation infirmière | Contacter un conseiller Orion Santé
Sources
• Décision du 8 septembre 2026 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'Assurance maladie, JO du 22 octobre 2026, texte 33 (NOR : SFHU2627886S), article 2-VI et article 5.
• Assurance Maladie : les avenants à la convention nationale des infirmiers libéraux.