Zonage infirmier 2026 : ce qui change pour les IDEL
Orion Santé

- Zonage infirmier : ce que l'on sait de l'arrêté du 28 mai 2026
- Les 5 zones du zonage infirmier
- Nouveau zonage infirmier en Auvergne-Rhône-Alpes : ce qui change depuis le 1er septembre 2026
- Zonage infirmier : des publications région par région
- Comment vérifier le zonage infirmier de votre commune ?
- Sécuriser son exercice libéral : quelle formation ?
- Sources
Le zonage infirmier classe chaque territoire en cinq catégories selon le niveau d'offre de soins infirmiers libéraux. L'arrêté du 28 mai 2026 a modifié la méthodologie nationale sur laquelle s'appuient les agences régionales de santé (ARS), dans une version en vigueur depuis le 31 mai 2026. Les nouveaux zonages régionaux sont publiés progressivement : en Auvergne-Rhône-Alpes, le nouveau zonage infirmier s'applique depuis le 1er septembre 2026.
Que vous prépariez votre installation, une reprise de patientèle ou que vous exerciez déjà en libéral, le classement de votre territoire compte : il détermine notamment l'accès aux aides conventionnelles et les règles de conventionnement. Cet article fait le point sur ce que disent les sources officielles consultées le 5 octobre 2026, et sur la façon de vérifier votre zone.
À retenir
• Cinq zones : très sous-dotée, sous-dotée, intermédiaire, très dotée et sur-dotée. Chaque ARS élabore le zonage de sa région à partir d'une méthodologie nationale.
• Arrêté du 28 mai 2026 : il modifie l'arrêté du 10 janvier 2020 qui fixe cette méthodologie, dans une version en vigueur depuis le 31 mai 2026.
• Zone très sous-dotée : les infirmiers qui s'y installent ou y exercent peuvent, sous conditions, bénéficier d'aides conventionnelles.
• Zone sur-dotée : elle est soumise à des règles de régulation du conventionnement.
• Avant tout projet : vérifiez le zonage de votre territoire sur CartoSanté, auprès de votre ARS et de votre CPAM.
Zonage infirmier : ce que l'on sait de l'arrêté du 28 mai 2026
L'arrêté du 28 mai 2026 modifie l'arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'infirmier pour la détermination des zones. Selon la version consolidée de l’arrêté du 10 janvier 2020 sur Légifrance, l'article 2 et l'annexe de ce texte ont été modifiés par l'arrêté du 28 mai 2026, dans une version en vigueur depuis le 31 mai 2026.
Le texte complète notamment le point VI de l'annexe. Il prévoit qu'au niveau régional, les parts de population définies pour chaque type de zone peuvent être amenées à évoluer. Le classement applicable à votre territoire reste celui de l'arrêté de zonage publié par l'ARS de votre région.
Sur quel indicateur repose le zonage infirmier ?
Le zonage infirmier s'appuie sur l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL). Selon l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, cet indicateur tient compte à la fois de l'offre disponible et des besoins de soins de la population. Le classement se fait par bassin de vie ou par canton-ville, et non commune par commune : votre commune prend le classement du territoire auquel elle appartient.
Les 5 zones du zonage infirmier
Chaque zone correspond à un niveau d'offre de soins infirmiers et ouvre des dispositifs différents. Voici ce qu'indique l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes dans son annonce du 1er septembre 2026 :
Zone très sous-dotée
Offre de soins infirmiers la moins élevée. Les infirmiers libéraux qui s'y installent ou y exercent peuvent, sous conditions, bénéficier d'aides conventionnelles destinées à favoriser leur installation ou leur maintien.
Zone sous-dotée
Ces zones peuvent être éligibles aux aides des collectivités territoriales.
Zones intermédiaire et très dotée
Elles font partie des cinq catégories du classement. Pour connaître les règles qui s'appliquent à votre projet dans ces zones, rapprochez-vous de votre CPAM.
Zone sur-dotée
Ces zones sont soumises à des règles de régulation du conventionnement. Avant toute installation, renseignez-vous auprès de la CPAM du lieu d'installation envisagé.
Nouveau zonage infirmier en Auvergne-Rhône-Alpes : ce qui change depuis le 1er septembre 2026
En Auvergne-Rhône-Alpes, un nouveau zonage infirmier est entré en vigueur le 1er septembre 2026. Il remplace celui de 2021. Selon l’annonce de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes du 1er septembre 2026, il repose sur l'APL 2023. Il a été élaboré à partir de la méthodologie nationale, en concertation avec les représentants régionaux de la profession et après avis de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA). Il est valable deux ans et pourra être révisé.
4,6 %
de la population régionale vit en zone très sous-dotée, soit 367 153 habitants, contre 2,8 % dans le zonage précédent.
20 + 24
20 bassins de vie ou cantons-villes classés en zone très sous-dotée, et 24 autres territoires en zone sous-dotée.
12 %
de la population régionale en zone sur-dotée, contre 15 % en 2021.
L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et l'Assurance maladie ont aussi identifié, parmi les zones très sous-dotées, des zones particulièrement déficitaires dans certains territoires frontaliers de la Suisse. Dans ces territoires, les aides prévues par les contrats peuvent être majorées de 20 %. Pour le zonage 2026, la mesure concerne des communes des bassins de Saint-Julien-en-Genevois, Annemasse, La Roche-sur-Foron et Gex. La liste précise des communes est fixée par arrêté.
Zonage infirmier : des publications région par région
Chaque ARS élabore et publie le zonage de sa région : les dates diffèrent donc d'un territoire à l'autre. Quelques repères issus des publications officielles :
2 avril 2025 – Guadeloupe
Signature du nouvel arrêté de zonage. Selon le PAPS Guadeloupe, aucune zone n'y a été identifiée comme déficitaire : la Guadeloupe n'est donc pas éligible aux contrats aidés pour la profession d'infirmier.
12 novembre 2025 – Occitanie
Publication du nouveau zonage infirmier, selon le PAPS Occitanie.
31 mai 2026 – Niveau national
Entrée en vigueur de la version de l'arrêté du 10 janvier 2020 modifiée par l'arrêté du 28 mai 2026.
1er septembre 2026 – Auvergne-Rhône-Alpes
Entrée en vigueur du nouveau zonage infirmier, valable deux ans.
Le zonage qui vous concerne est celui de l'arrêté en vigueur dans votre région au moment de votre démarche.
Comment vérifier le zonage infirmier de votre commune ?
Consultez la carte CartoSanté, puis confirmez avec l'arrêté de zonage de votre ARS et votre CPAM. Le classement d'un territoire peut évoluer à chaque révision du zonage régional : vérifiez-le avant de signer un bail, de reprendre une patientèle ou de déposer votre demande de conventionnement.
En pratique
• Repérez le classement de votre territoire sur la carte du zonage infirmier sur CartoSanté.
• Vérifiez l'arrêté de zonage et la liste des communes publiés par votre ARS ou sur le portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) de votre région.
• Contactez la CPAM du lieu d'installation envisagé pour connaître les règles et les aides applicables à votre situation.
Sécuriser son exercice libéral : quelle formation ?
Zonage, conventionnement, facturation : l'exercice libéral repose sur un cadre réglementaire précis. Créé en 2003 par deux infirmiers libéraux, Orion Santé propose la formation certifiante « Infirmiers libéraux : devenir expert en cotation, facturation et réglementation ».
Quelle formation pour maîtriser la réglementation de l'exercice libéral ?
• 21 heures centrées sur la NGAP, la facturation et la réglementation de l'exercice libéral.
• Formation certifiante enregistrée au répertoire spécifique de France Compétences (RS7082).
• Financement : éligible au CPF, sous réserve de validation du dossier sur Mon Compte Formation.
• Formats et dates : consultez la fiche formation pour les prochaines sessions.
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Sources
• ARS Auvergne-Rhône-Alpes, 1er septembre 2026 : publication des nouveaux zonages orthophonistes et infirmiers
• ARS Auvergne-Rhône-Alpes : zonages des professionnels de santé, cartographies en vigueur
• PAPS Occitanie : le zonage infirmier
• PAPS Guadeloupe : zonage infirmier
• Atlasanté : carte du zonage conventionnel des infirmiers (CartoSanté)