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Avenant 11 infirmier : vos questions sur les mesures du 6 novembre 2026

Auteur
Orion Santé
Publié le 19 novembre 2026
Webinar
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Revalorisation de l'AMI à 3,35 €, consultation infirmière CIA à 20 €, remise du kit de dépistage colorectal (RKD), majoration MIR, levée de doute et astreinte PDSA : depuis le 6 novembre 2026, l'avenant 11 change votre quotidien. Retrouvez les réponses aux questions posées lors de notre webinaire, vérifiées sur les sources officielles.

Depuis le 6 novembre 2026, quatre mesures de l'avenant 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux s'appliquent : la revalorisation de l'AMI et de l'AMX, la consultation infirmière CIA, la remise du kit de dépistage du cancer colorectal et la rémunération des interventions demandées par la régulation médicale (SAS et PDSA). L'avenant 11 a été approuvé par l'arrêté du 5 mai 2026, publié au Journal officiel du 6 mai 2026.

Lors de notre webinaire consacré à ces nouveautés, vous avez été nombreux à poser vos questions. Voici les réponses apportées, regroupées par thème et vérifiées sur les sources officielles.

À retenir

3,35 €Valeur de l'AMI et de l'AMX depuis le 6 novembre 2026 (3,15 € avant)
20 €Consultation infirmière CIA (21 € dans les DROM et à Mayotte)
3 € + 2 €Remise du kit colorectal (RKD), puis complément si le test est réalisé
15 €Majoration MIR par intervention régulée · astreinte PDSA : 52 € pour 4 h

Revalorisation de l'AMI et de l'AMX

Combien vaut l'AMI depuis le 6 novembre 2026 ?

L'AMI et l'AMX valent 3,35 € en métropole depuis le 6 novembre 2026, contre 3,15 € auparavant, soit une hausse de 0,20 €. Seule la valeur des lettres clés change : les coefficients des actes et les règles de cumul de la NGAP ne sont pas modifiés par cette revalorisation.

Source : ameli.fr, tarifs conventionnels des infirmiers ; arrêté du 5 mai 2026 approuvant l’avenant 11.

Un acte réalisé avant le 6 novembre mais télétransmis après : quel tarif appliquer ?

C'est la date de réalisation de l'acte qui détermine le tarif, et non la date de télétransmission. Un acte réalisé jusqu'au 5 novembre 2026 inclus est facturé avec l'AMI à 3,15 €. Un acte réalisé à partir du 6 novembre 2026 bénéficie de l'AMI à 3,35 €.

En pratique

La plupart des logiciels de facturation intègrent automatiquement les nouveaux tarifs. Vérifiez tout de même que la bascule se fait bien au 6 novembre. Pour un patient suivi sur les deux périodes, établissez une facturation qui s'arrête au 5 novembre et une autre qui reprend au 6 novembre : c'est plus lisible et cela limite les risques de rejet.

Une nouvelle revalorisation de l'AMI est-elle prévue ?

Oui. L'AMI et l'AMX passeront à 3,45 € en métropole au 1er novembre 2027. Au total, l'avenant 11 prévoit donc une hausse de 0,30 € en deux étapes. Retrouvez toutes les échéances dans notre article Avenant 11 : toutes les dates clés pour les IDEL.

Consultation infirmière CIA

Qu'est-ce que la consultation CIA et combien est-elle rémunérée ?

La CIA est la première consultation infirmière inscrite à la NGAP. Elle est facturable depuis le 6 novembre 2026, après l'avis favorable de la Haute Autorité de santé (avis n° 2026.0062/AC/SEAP du 22 octobre 2026). Elle se facture avec la lettre clé CIA, valorisée 20 € en métropole et 21 € dans les DROM et à Mayotte.

Source : décision UNCAM du 8 septembre 2026 (JO du 22 octobre 2026) ; ameli.fr, Avenant 11 : de nouvelles mesures de valorisation à compter du 6 novembre.

Quels patients sont concernés par la CIA ?

La CIA s'adresse aux patients qui réunissent toutes les conditions suivantes :

•  un diabète de type 2 ;

•  l'instauration d'un traitement initial par insuline ;

•  une exonération du ticket modérateur au titre de l'ALD ;

•  l'absence d'accompagnement pluridisciplinaire préalable, ou le besoin d'un accompagnement complémentaire.

Les patients pris en charge dans le cadre d'un forfait de soins infirmiers (BSI) sont exclus du dispositif.

Combien de consultations et dans quel délai ?

Quatre consultations au maximum par patient, dans les six mois qui suivent l'instauration de l'insuline.

Faut-il une prescription médicale pour réaliser une CIA ?

Non. La CIA est réalisée en accès direct, sans prescription médicale spécifique, par dérogation à l'article 5 des dispositions générales de la NGAP.

La CIA est-elle cumulable avec l'injection ou la surveillance de l'insuline ?

Un patient qui reçoit des soins d'injection ou de surveillance de l'insuline n'est pas exclu de la CIA : seuls les patients pris en charge dans un forfait BSI le sont. En revanche, la CIA ne se cumule pas avec un autre acte au cours de la même séance. Elle se réalise lors d'une séance dédiée, et seuls les frais de déplacement peuvent s'y ajouter. Les autres soins restent facturables à un autre moment de la journée.

En pratique

La consultation ne se glisse pas dans la tournée. Elle demande un temps entièrement consacré au patient, distinct du passage quotidien. Si votre tournée a lieu le matin, un créneau l'après-midi peut par exemple être une solution.

Que fait l'infirmier pendant la consultation CIA ?

Selon l'avis de la HAS, lors de la consultation, l'infirmier doit :

•  évaluer les connaissances et les capacités d'autonomie du patient par rapport à son diabète ;

•  accompagner le patient dans l'adaptation des doses selon un protocole médical écrit ;

•  favoriser une bonne gestion du traitement dont la réalisation de l'injection d'insuline ;

•  délivrer des conseils hygiéno-diététiques ;

•  mettre en œuvre l'éducation thérapeutique du patient (compétences comportementales, sensorimotrices, cognitives, émotionnelles) favorisant l'observance et l'autonomisation du patient diabétique type 2 avec instauration d'un traitement initial par insuline ;

•  prévenir les risques d'hypoglycémie et de complications ;

•  assurer la surveillance et le suivi clinique.

Pour aller plus loin, lisez notre article dédié à la consultation infirmière CIA.

Faut-il être formé pour réaliser une CIA ?

Oui. Dans son avis du 22 octobre 2026, la HAS précise que l'infirmier doit être formé aux différents axes de la consultation. La formation est donc un préalable : il n'est pas prévu de réaliser des CIA en attendant de se former.

Se former permet aussi de structurer la consultation (recueil de données, entretien motivationnel, rédaction du raisonnement clinique) et de savoir où s'arrête son rôle : quand orienter, comment rédiger une note clinique ou un courrier d'adressage au médecin ?

Se former permet aussi de mobiliser les bons leviers pour chacun des quatre axes de la consultation définis par la HAS : l'éducation thérapeutique et l'autonomisation, la gestion du risque d'hypoglycémie, la prévention des complications, ainsi que la surveillance et le suivi clinique.

Faut-il tracer la consultation dans le DMP ?

Oui. Un compte rendu de chaque consultation est versé au Dossier médical partagé (DMP). La traçabilité est un fil rouge de l'avenant 11.

Source : décision UNCAM du 8 septembre 2026.

D'autres consultations infirmières sont-elles prévues ?

Oui. L'avenant 11 prévoit une deuxième consultation, la CIB, consultation de suivi après Mon Bilan Prévention, valorisée 20 € à partir du 1er juillet 2027. D'autres motifs de consultation pourront être étudiés ultérieurement par les partenaires conventionnels. Le détail figure dans notre calendrier de l’avenant 11.

Dépistage du cancer colorectal : la remise du kit

Les infirmiers peuvent-ils remettre le kit de dépistage ?

Oui. Un arrêté du 10 mars 2026 a ajouté les infirmiers diplômés d'État à la liste des professionnels autorisés à remettre le kit de dépistage du cancer colorectal, aux côtés des médecins et des pharmaciens. Depuis le 6 novembre 2026, cette remise est rémunérée pour les infirmiers libéraux dans le cadre de l'avenant 11.

Source : ARS Nouvelle-Aquitaine, communiqué Mars Bleu 2026.

Quels patients sont éligibles et quel est le rôle de l'infirmier ?

Le dépistage organisé s'adresse aux personnes de 50 à 74 ans, à risque moyen, tous les deux ans. Avant de remettre le kit, l'infirmier vérifie l'éligibilité du patient à l'aide d'un questionnaire :

•  absence de symptômes ;

•  absence de facteur de risque élevé, par exemple des antécédents familiaux qui orientent plutôt vers une coloscopie ;

•  absence d'examen récent qui exclut le test.

L'infirmier explique ensuite au patient comment réaliser le test à domicile et le renvoyer par la poste.

Peut-on remettre un kit sans lettre d'invitation ?

Oui. Les patients reçoivent habituellement une lettre d'invitation par courrier. S'ils ne l'ont pas reçue mais qu'ils sont éligibles et dans la bonne tranche d'âge, l'infirmier peut leur remettre le kit.

Comment coter la remise du kit de dépistage ?

La remise du kit se facture avec le code RKD : 3 € en métropole (3,15 € dans les DROM). Si le patient réalise ensuite le test, l'infirmier perçoit 2 € supplémentaires, versés l'année suivante : il faut le temps que le test soit analysé et que l'Assurance Maladie fasse le rapprochement avec le professionnel qui a remis le kit.

Source : ameli.fr, tarifs conventionnels des infirmiers ; Orion Santé, Avenant 11 : ce qui change au 6 novembre 2026.

Comment l'Assurance Maladie identifie le professionnel qui a remis le kit ?

Parce que la remise du kit est facturée au nom du patient : vous êtes identifié au moment de la facturation du RKD. Lorsque le patient réalise son test, la caisse dispose de la trace de l'analyse par le laboratoire et peut verser le complément au bon infirmier.

Veillez aussi à la cohérence entre les kits commandés et les kits facturés : la caisse peut rapprocher vos commandes sur amelipro de vos facturations.

Où commander les kits ?

Les kits se commandent gratuitement depuis votre espace amelipro, par coffrets de 20 kits, dans la limite de deux coffrets par commande. Les dates de péremption sont souvent courtes : vérifiez-les avant chaque remise. La remise du kit est tracée dans le DMP.

Source : ARS Nouvelle-Aquitaine, communiqué Mars Bleu 2026.

Soins non programmés : SAS, PDSA, majoration MIR et levée de doute

Quelle différence entre le SAS et la PDSA ?

Dans les deux cas, l'infirmier libéral intervient à domicile à la demande de la régulation médicale, jamais de sa propre initiative.

•  Le Service d'accès aux soins (SAS) oriente rapidement le patient vers une réponse adaptée lorsque son médecin traitant n'est pas joignable, en journée. Le régulateur peut alors demander le passage d'un infirmier libéral.

•  La permanence des soins ambulatoires (PDSA) fonctionne en dehors des horaires habituels : la nuit, le week-end et les jours fériés. Son organisation (lignes et tableaux de garde par territoire) relève de l'agence régionale de santé (ARS).

Source : ameli.fr, Soins non programmés : votre rôle en tant qu’infirmier libéral.

La participation est-elle obligatoire ? Comment s'inscrire ?

Non, la participation repose sur le volontariat. L'infirmier s'inscrit sur le tableau de garde. Sans inscription, la régulation ne peut pas vous solliciter. Une rotation entre infirmiers volontaires est requise : les astreintes ne peuvent pas être assurées systématiquement par le même infirmier.

Les secteurs d'intervention et les modalités d'inscription dépendent du cahier des charges arrêté par chaque ARS. Il n'existe pas de règle nationale unique : rapprochez-vous de votre ARS et des structures locales de votre territoire. Le déploiement se fait progressivement selon les départements.

Combien est rémunérée l'astreinte PDSA ?

L'astreinte PDSA est rémunérée forfaitairement 52 € par période de 4 heures. Le paiement peut être proratisé selon la durée de l'astreinte, qui ne peut pas être inférieure à 2 heures. L'astreinte rémunère votre disponibilité : elle est due même si vous n'êtes pas appelé pendant la période. Le paiement se fait sur bordereau visé par la régulation, adressé à la CPAM.

Source : ameli.fr, Soins non programmés ; Orion Santé, Avenant 11 : ce qui change au 6 novembre 2026.

Qu'est-ce que la majoration MIR ?

La MIR est une majoration de 15 € pour une intervention à domicile demandée par la régulation, dans le cadre du SAS ou de la PDSA :

•  si vous réalisez un acte infirmier, par exemple un pansement, la MIR s'ajoute à la facturation de l'acte en AMI ;

•  si aucun acte infirmier n'est réalisé, la MIR s'ajoute à l'acte de levée de doute (AMI 1,35).

La MIR est limitée à 20 majorations par semaine et par infirmier. Après l'intervention, un retour d'information à la régulation est obligatoire.

Source : ameli.fr, Avenant 11 : de nouvelles mesures de valorisation à compter du 6 novembre.

Qu'est-ce que la levée de doute ?

La levée de doute est un acte coté AMI 1,35 (4,52 € avec l'AMI à 3,35 €), créé pour valoriser une intervention régulée qui ne donne lieu à aucun acte de la NGAP. Vous évaluez la situation du patient, vous lui donnez des conseils et, si besoin, vous l'orientez, par exemple en rappelant le 15 pour demander l'intervention d'un médecin.

La levée de doute n'est pas cumulable avec un autre acte de la NGAP. Avec la MIR, elle représente 19,52 €, hors frais de déplacement.

Exemple de facturation

•  Intervention avec un acte : acte NGAP à taux plein + MIR 15 € + frais de déplacement éventuels.

•  Intervention sans acte : levée de doute AMI 1,35 + MIR 15 € + frais de déplacement éventuels.

•  En astreinte PDSA : ces montants s'ajoutent au forfait de 52 € pour 4 heures.

La MIR s'applique-t-elle aux soins des jours suivants ?

Non. La MIR est ponctuelle et ne s'applique qu'à l'intervention demandée par la régulation. Si vous poursuivez ensuite la prise en charge du patient, par exemple pour ses pansements, ces soins sont facturés normalement, sans MIR.

Doit-on obligatoirement garder un patient envoyé par la régulation ?

Non. Vous pouvez poursuivre la prise en charge si vous le souhaitez, si le patient se trouve dans votre secteur et s'il n'a pas déjà un infirmier. S'il bénéficie déjà d'un suivi, vous n'avez pas à le garder.

Le patient doit-il avancer les frais ?

Non, pour les actes réalisés dans le cadre de la permanence des soins régulée : l'avenant 11 prévoit une dispense d'avance des frais pour l'assuré.

Source : arrêté du 5 mai 2026 approuvant l’avenant 11.

DMP et traçabilité

Comment accéder au DMP d'un patient ?

Le DMP est accessible depuis votre logiciel métier ou depuis amelipro. Il s'agit d'un service sécurisé : la connexion se fait avec votre carte CPS ou votre e-CPS. N'oubliez pas de demander l'accord de votre patient : il est obligatoire pour accéder à son DMP.

Et si le patient n'a pas de DMP ?

Certains patients n'ont pas encore de DMP ouvert, et une minorité a refusé son ouverture. Dans ce cas, tracez systématiquement dans le dossier de soins infirmiers. Si un élément vous interpelle, adressez un courrier au médecin traitant par messagerie sécurisée de santé (MSSanté). Évitez les messageries grand public et les adresses mail personnelles, qui ne sont pas sécurisées pour les données de santé.

Se former à la consultation infirmière avec Orion Santé

La HAS conditionne la CIA à une formation préalable de l'infirmier. Orion Santé propose une formation à la consultation infirmière, une initiation sur 3 jours. Pour 2026, sa prise en charge se fait via le FIF-PL.

Pour accompagner au mieux les patients diabétiques nouvellement insulinés, la formation Les soins infirmiers aux personnes diabétiques complète utilement la formation à la consultation. Elle est également prise en charge via le FIF-PL. Pour sécuriser vos cotations après l'avenant 11, consultez aussi la formation NGAP.

Toutes nos formations mises à jour suite à l'avenant 11

Voir les formations

Sources

•  Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux (JO du 6 mai 2026)

•  Décision UNCAM du 8 septembre 2026 (JO du 22 octobre 2026), chapitre « Les consultations infirmières »

•  Avis n° 2026.0062/AC/SEAP du 22 octobre 2026 du collège de la HAS relatif à une consultation infirmière pour les patients diabétiques de type 2 nouvellement insulino-traités

•  ameli.fr : Avenant 11, de nouvelles mesures de valorisation pour les infirmiers à compter du 6 novembre

•  ameli.fr : Soins non programmés, votre rôle en tant qu'infirmier libéral

•  ameli.fr : Tarifs conventionnels des infirmiers

•  Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2024 relatif aux programmes de dépistages organisés des cancers (JO du 12 mars 2026)

•  ARS Nouvelle-Aquitaine : communiqué de presse Mars Bleu 2026

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