Infirmier référent ALD : ce que change l'avenant 11 pour votre rôle de coordination

Un statut créé par l'avenant 11, en vigueur depuis le 6 mai 2026

L'avenant 11 à la convention nationale organisant les rapports entre les infirmiers libéraux et l'Assurance Maladie a été signé le 31 mars 2026 par l'Uncam, l'Unocam et les trois organisations représentatives des infirmiers libéraux (FNI, SNIIL, Convergence Infirmière). Il a été approuvé par arrêté du 5 mai 2026, publié au Journal officiel du 6 mai 2026, date à laquelle il est entré en vigueur. C'est ce texte qui crée le statut d'infirmier référent, aussi désigné par l'acronyme IDER, pour vos patients suivis en ALD.

Ce que ça change concrètement pour votre exercice

Le dispositif ne crée pas de nouvel acte technique : il formalise et valorise, dans le cadre conventionnel, le rôle de proximité et de coordination que vous occupez déjà auprès de vos patients chroniques suivis à domicile. En vous positionnant aux côtés du médecin traitant dans le parcours de soins, l'avenant 11 acte la reconnaissance de votre rôle propre infirmier et de votre rôle de coordonnateur de parcours pour les patients en ALD nécessitant des soins infirmiers réguliers.

Vos patients en ALD, âgés de 16 ans ou plus

Vous pouvez être désigné référent par les assurés, ou les ayants droit âgés de 16 ans ou plus qui le souhaitent avec votre accord. Les assurés peuvent bénéficier d’un IDE ou d’un IPA référent.

Le cas particulier des patients mineurs

Si le patient est mineur, la déclaration ne peut se faire qu'avec l'accord d'au moins un des deux parents, ou du titulaire de l'autorité parentale.

Un seul infirmier référent par patient, sous réserve de votre accord

Un même patient peut désigner un infirmier référent et un infirmier en pratique avancée (IPA) référent : les deux statuts sont distincts et peuvent coexister sans se substituer l'un à l'autre.

Vos collègues infirmiers de votre cabinet peuvent se suppléer à vous en cas d'absence, si la situation du patient le nécessite.

Coordonner les soins autour de votre patient

En lien étroit avec le médecin traitant et le pharmacien correspondant, vous avez pour mission de favoriser la coordination des soins de votre patient Vous devenez le professionnel qui fait le lien entre les différents intervenants de son parcours, y compris les établissements de santé et médico-sociaux, les DAC, les CPTS les centres de ressources territoriaux…

Assurer une mission de prévention, de suivi et de recours

L'avenant 11 vous confie une mission de prévention, de suivi et de recours pour vos patients atteints d'une ALD nécessitant des soins infirmiers réguliers. Cette mission s'inscrit dans la logique du virage ambulatoire : vos patients chroniques sont suivis plus longtemps à domicile, et vous devenez le professionnel de proximité qui veille à la continuité de leur prise en charge.

Faire l'interface : alimenter le DMP et devenir l'interlocuteur en cas d'hospitalisation

Dans le cadre de cette mission, vous êtes tenu d'alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) de votre patient, afin d'y consigner les données utiles à son suivi. Les partenaires conventionnels prévoient également que l’infirmier référent ou l’IPA référent puissent être destinataires des bulletins de liaison de sortie d’hospitalisation et tout autre document nécessaire au bon suivi des patients dont il est référent.

Des patients ciblés : profils âgés ou en situation de handicap

L'avenant 11 prévoit la mise en place d'un parcours de suivi renforcé, organisé dans un cadre coordonné avec le médecin traitant, pour certains de vos patients âgés ou en situation de handicap qui ne peuvent pas accéder à une consultation médicale sans l'aide d'un transport sanitaire. Ce dispositif entrera en application le 1er juillet 2027.

Un plan de suivi personnalisé et des visites mensuelles à domicile

Pour certains profils de patients particulièrement vulnérables, un parcours de suivi pourra être mis en place à l’initiative du médecin ou de l’infirmier référent. Des visites mensuelles à domicile pourront être effectuées dans le cadre de consultations infirmières. Les conditions d’éligibilité des patients seront définies courant 2026 et soumises à validation en CPN.

La déclaration s'effectue aujourd'hui au format papier, en attendant la mise à disposition d'un outil de télédéclaration dédié :

 •  Remplissez avec votre patient le formulaire « Déclaration de choix d'infirmier(s) référent(s) », lors d'une visite en présentiel.

 •  Faites cosigner le formulaire par le patient (ou son représentant légal) et par vous-même.

 •  Prévoyez trois exemplaires : un pour le patient, un pour vous, un pour votre CPAM de rattachement.

 •  Transmettez ensuite le formulaire, par courrier postal, à votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

 •  Votre patient peut changer d'infirmier référent à tout moment; la CPAM vous en informe alors si vous êtes l'ancien référent.

 •  6 mai 2026 : entrée en vigueur de l'avenant 11 et du statut d'infirmier référent — la déclaration est possible dès cette date.

 •  1er juillet 2027 : entrée en application du parcours de suivi renforcé (plan de suivi personnalisé, visites mensuelles à domicile pour les patients vulnérables).

Sources

 •  Légifrance — Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux 

 •  Ameli.fr (Assuré) — Affection longue durée (ALD) : il est désormais possible de déclarer un infirmier référent 

 •  Ameli.fr (Médecin) — Les patients en affection longue durée peuvent désormais déclarer un infirmier référent 

 •  Ameli.fr (Infirmier) — Convention des infirmiers libéraux : un avenant structurant pour accompagner l'évolution du métier 

 •  Orion Santé — Actes et compétences infirmières : ce que change l'arrêté du 26 juin 2026 (FAQ)